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Association Francophone des Experts et Scientifiques du Tourisme
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Les statuts de l’AFEST

TITRE V STRUCTURES

publié le 2001


Article 19

L’instance souveraine de l’Association est l’Assemblée Générale, chargée de promouvoir, orienter et contrôler l’action de l’Association, ainsi que de mettre en place les organes nécessaires à son fonctionnement.

Les instances dirigeantes, émanations de l’Assemblée Générale, et responsables devant elle, sont :
- Pour l’orientation et le contrôle de l’AFEST : Le Conseil d’Administration ;
- Pour la mise mise en œuvre de l’action de l’AFEST : Bureau Exécutif , le Président.

A : Les Assemblées Générales

Article 20 : Attributions

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour :
- délibérer sur le rapport moral et le rapport financier de l’année précédente. Elle nomme si elle le juge nécessaire, tout commissaire vérificateur des comptes parmi ses membres et le charge de faire un rapport sur la teneur de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice et vote le budget
- évoquer toute question soumise à elle, soit par le Conseil d’Administration, soit par un adhérent, selon un ordre du jour et un règlement ratifiés dès l’ouverture de ses travaux ;
- promouvoir et orienter l’action du Conseil d’Administration ;
- élire les membres du Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article 33.

Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Article 21 : Composition

L’Assemblée Générale comprend les différentes catégories de membres de l’Association. Seuls les membres actifs, définis à l’article 6 et les membres honoraires (article 7) ont voix délibérative et participent aux votes. Ils doivent être à jour de leurs cotisations de l’année en cours.

Organisation des séances

Article 22 : Convocation

Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont présidées de droit par le Président ou à défaut par un membre du Bureau Exécutif désigné à cet effet par ledit Bureau.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président, au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion.
A la convocation, sont joints un pouvoir et l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration.
Aucun sujet étranger à l’ordre du jour, ou à l’actualité de l’Association ne pourra être traité dans la réunion.
Cependant tout membre peut soumettre au Président toute question lui paraissant devoir intéresser l’Association et ne figurant pas à l’ordre du jour sous condition que cette demande soit reçue par le Président, 5 jours avant l’Assemblée Générale.

Article 23 : Votes

Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires statuent a la majorité relative des membres présents ou représentés. Chaque membre actif dispose de sa voix et de celles pour lesquelles il a reçu pouvoir écrit, avec un maximum de 3.
Pour la modification des statuts et dans des circonstances jugées nécessaires par le Conseil d’Administration, les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires statuent à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Pour la dissolution, elles statuent à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés.

Article 24 : Quorum

L’Assemblée Générale est valablement constituée et apte à délibérer par la présence ou la représentation de la moitié plus un ou de la totalité des membres de l’AFEST. La représentation se fait par pouvoir écrit.
Si le quorum n’est pas, atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les 30 jours et peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Ne seront pris en considération pour établir ces effectifs que les membres à jour de leur cotisation.

Article 25 : Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modifications aux statuts.

Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée dans le minimum de temps et par tous les moyens : soit à l’initiative du Président, soit sur la décision du Conseil.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres actifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire se réunirait dans un délai n’excédant pas 15 jours et ses délibérations seront valables quelque soit le nombre des participants.

B : Le Conseil d’Administration

Article 26 : Attributions

Le Conseil d’Administration a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux de l’Association. Il assume entre deux sessions de l’Assemblée Générale, dans le cadre des décisions et des directives de celle-ci, les fonctions d’orientation de contrôle de l’action définie.
Il délibère sur toute question relative a l’action ou au fonctionnement de l’Association
- soit sur saisine du Président, agissant en qualité au nom du Bureau Exécutif,
- soit sur saisine d’un membre actif ou adhérent qui peut demander, au plus tard 3 semaines à l’avance, l’inscription d’une question à l’ordre du jour,
- soit se saisissant lui-même, à la demande du quart de ses membres

Il procède à l’élection des membres du Bureau Exécutif.

Il approuve les règlements intérieurs nécessaires air fonctionnement de l’Association, il peut faire délégation de pouvoir pour Une question déterminée et un temps limité.

Article 27 : Composition

Le Conseil d’Administration est composé de 10 à 20 membres, présidé par le Président ou un autre membre du Bureau Exécutif, qui assure l’organisation et la régularité des débats.
Il est constitué de membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ceux-ci doivent faire partie de l’Association depuis au moins deux années être membre actif à la date de l’élection et à jour de leurs cotisations

Article 28

En cas de vacance d’un poste pour cause de décès, démission ou retrait de mandat d’un membre Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Le remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.
Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les candidatures pour le Conseil d’Administration doivent parvenir au Bureau Exécutif au moins 15 jours francs avant la date de l’Assemblée Générale.

Article 29 : Convocation

Le Conseil d’Administration, sur convocation du Bureau Exécutif, se réunit, obligatoirement, 3 fois par an, ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.
L’ordre du jour du Conseil d’Administration est établi par le Bureau Exécutif compte tenu des disposition de l’article 22. Il est communiqué aux membres du Conseil d’Administration, 15 jour avant la réunion. L’ordre du jour peut toutefois être complété à l’ouverture de la séance par l’adjonction de questions dont l’urgence n’a pas permis l’inscription conformément au délai de l’alinéa ci-dessus.

Article 30 : Votes

Chacun des membres du Conseil d’Administration dispose de sa voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 31

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué chaque fois que le nature et la décision l’exige.

C : Le Bureau Exécutif

Article 32 : Attributions

Le Bureau Exécutif est l’organe d’exécution. Il accomplit tous les actes nécessaires au fonctionnement de l’AFEST.
Il est chargé de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’Administration.
En cas de nécessité impérieuse, le Bureau Exécutif prend toute mesure d’urgence, a charge pour lui de la soumettre dans les meilleurs délais à la ratification de Conseil d’Administration.

Article 33 : Composition

Le Bureau Exécutif est choisi parmi les membres du Conseil d’Administration.

Il comprend 7 membres élus pour 3 ans et rééligibles.
Il est composé :
- d’un Président
- de trois Vice-présidents
- d’un Secrétaire Général
- d’un Secrétaire Général Adjoint
- d’un Trésorier

Le Bureau exécutif nomme en fonction des besoins, des délégués chargés de missions, choisis parmi les membres.
En cas de vacances d’un des postes du Bureau Exécutif, le Conseil procède au remplacement nécessaire.

D : Répartition des tâches

Article 34

Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association assisté de 3 Vice - Présidents, y compris toutes les fonctions administratives et de gestion.
Il tient le registre spécial prévu par loi, assure l’exécution des formalités prescrites.
Il signe tous actes et délibérations engageant l’Association.
Il convoque les Assemblés Générales et les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau Exécutif.
Il préside ces assemblées, ainsi que toute autre réunion justifiée par les nécessités du fonctionnement de l’AFEST et est chargé de leur bonne tenue.

Article 35

Le Président représente, l’AFEST dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. Pour cela, il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 36

Le Président et le Trésorier ordonnent les recettes et les dépenses de l’AFEST dans le cadre du budget présenté par eux après avis du Bureau exécutif et voté par le Conseil d’Administration. Le budget de chaque exercice est présenté lors de l’Assemblée Générale annuelle et soumis à son approbation.

Article 37

En cas d’absence ou de maladie, le président est remplacé par un Vice-président ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil. En cas d’indisponibilité du président, les Vice-présidents assurent l’intérim de ses fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 38

Les Vice-présidents exercent en l’absence ou en cas d’empêchement du Président les missions dévolues a celui-ci. Ils assistent le Président dans ses tâches administratives, de gestion et de représentation de l’Association.

Article 39

Le Secrétaire Général assure les relations entre le Bureau exécutif, le Conseil d’Administration et les adhérents. Il coordonne l’activité entre les différentes instances. Il est utilement secondé par les chargés de mission.

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